- L'Etat de Californie propose de taxer l'envoi de SMS pour financer des services aux plus démunis.
- Cette taxe rapporterait jusqu'à 45 millions de dollars par an mais ne s'appliquerait pas aux messageries instantanées comme WhatsApp ou Messenger.
- La proposition pourrait être prise en compte dans les années à venir malgré les critiques et les alternatives gratuites disponibles.
En Californie, dans le but de faciliter l’accès aux services téléphonique pour les plus démunis, l’Etat américain a proposé un projet de loi visant à taxer l’envoi de SMS, qui sera soumis au vote dès le mois prochain.
Si cette idée peut paraitre étonnante voire « stupide » pour certaines associations d’entreprises américaines, elle a pour but de taxer les conversations virtuelles par téléphone et pourrait pourtant entrer en vigueur en Californie dans les prochaines années.
Jusqu’à 45 millions de dollars par an grâce aux SMS
Selon un rapport de la California Public Utilities Commission (CPUC), le budget du Public Purpose Program – un programme social visant à rendre les services publics moins chers pour les moins fortunés – est passé de 670 à 998 millions de dollars l’an dernier. Un résultat peu satisfaisant car la contribution des télécommunications a chuté année après année.
Toujours selon la CPUC, il serait donc interessant d’y remédier avec une taxe sur les SMS, qui permettrait de récolter 44,5 millions de dollars par an pour les plus démunis. De plus, il s’agirait probablement d’une «flat tax» par client, qui s’ajouterait au bas de la facture, et non d’une taxe par SMS.
Les messageries instantanées passent au travers
Seulement, les SMS ne sont plus les seuls moyens de communication par téléphone. En effet, les systèmes de messagerie comme WhatsApp, Messenger ou encore iMessage sur iPhone, sont trois fois plus utilisés que les messages texte envoyés via un forfait, sans compter les messages privés sur les réseaux sociaux.
Totalement gratuit et donc non imposable, ces nouveaux systèmes permettent facilement pour n’importe quel utilisateur de passer à travers ce projet de loi, qui pourrait donc être également nuisible pour les opérateurs.
