La Californie veut taxer l'envoi de SMS

En Californie, dans le but de faciliter l’accès aux services téléphonique pour les plus démunis, l’Etat américain a proposé un projet de loi visant à taxer l’envoi de SMS, qui sera soumis au vote dès le mois prochain.

Si cette idée peut paraitre étonnante voire « stupide » pour certaines associations d’entreprises  américaines, elle a pour but de taxer les conversations virtuelles par téléphone et pourrait pourtant entrer en vigueur en Californie dans les prochaines années.

Jusqu’à 45 millions de dollars par an grâce aux SMS

Selon un rapport de la  California Public Utilities Commission (CPUC), le budget du Public Purpose Program – un programme social visant à rendre les services publics moins chers pour les moins fortunés – est passé de 670 à 998 millions de dollars l’an dernier. Un résultat  peu satisfaisant car la contribution des télécommunications a chuté année après année.

La Californie veut taxer l'envoi de SMS

Toujours selon la CPUC, il serait donc interessant d’y remédier avec une taxe sur les SMS, qui permettrait de récolter 44,5 millions de dollars par an pour les plus démunis. De plus, il s’agirait probablement d’une «flat tax» par client, qui s’ajouterait au bas de la facture, et non d’une taxe par SMS.

Les messageries instantanées passent au travers

Seulement, les SMS ne sont plus les seuls moyens de communication par téléphone. En effet, les systèmes de messagerie comme WhatsApp, Messenger ou encore iMessage sur iPhone, sont trois fois plus utilisés que les messages texte envoyés via un forfait, sans compter les messages privés sur les réseaux sociaux.

La Californie veut taxer l'envoi de SMS #2

Totalement gratuit et donc non imposable, ces nouveaux systèmes permettent facilement pour n’importe quel utilisateur de passer à travers ce projet de loi, qui pourrait donc être également nuisible pour les opérateurs.

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