- Julia Monet
- Politique
Ce jeudi 12 juin, le Sénat a rejeté une proposition de loi qui visait à instaurer un impôt minimum de 2 % sur les patrimoines supérieurs à 100 millions d’euros. Soutenu par les groupes de gauche, ce texte ambitionnait de faire contribuer davantage les très grandes fortunes françaises, à l’heure où les besoins de financement public ne cessent de croître. Malgré une estimation de recettes pouvant atteindre 25 milliards d’euros par an, la chambre haute n’a pas donné suite.
188 sénateurs opposés à une fiscalité renforcée sur les grandes fortunes
Le résultat du scrutin est sans appel : 188 sénateurs se sont prononcés contre, 129 ont voté pour. Ce clivage reflète une ligne de fracture politique bien connue : à gauche, les élus portaient un projet de justice fiscale inspiré des travaux de l’économiste Gabriel Zucman ; à droite, les arguments ont porté sur les risques pour l’attractivité économique. Le dispositif proposé visait environ 1 800 foyers fiscaux détenant chacun plus de 100 millions d’euros de patrimoine, selon les auteurs du texte.
Un impôt minimum de 2% pour combler les effets d’optimisation fiscale
La mesure prévoyait de compléter les impôts déjà payés (impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, cotisations sociales) afin d’atteindre un taux effectif minimal de 2% du patrimoine. L’idée était de combler les lacunes d’un système où certains très riches peuvent, grâce à des montages optimisés, échapper largement à l’impôt. Gabriel Zucman rappelle que plus le patrimoine est important, plus la charge fiscale tend à diminuer proportionnellement. Ce que cette taxe voulait inverser.
Des arguments juridiques et économiques contre la taxe sur les ultra-riches
Les critiques n’ont pas tardé à émerger sur les bancs de la droite. Emmanuel Capus, rapporteur général du budget, a alerté sur un risque d’inconstitutionnalité, évoquant un possible effet confiscatoire. Thomas Cazenave, ministre délégué aux comptes publics, a lui aussi exprimé ses réserves.
Le gouvernement réfléchit désormais à une alternative plus modérée, avec un taux de 0,5 % dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026. Ce scénario viserait à éviter une rupture avec les grandes fortunes françaises, considérées comme des acteurs clés de l’économie.
Une taxe sur les grandes fortunes qui pourrait rapporter jusqu’à 30 milliards par an
Les défenseurs de la taxe soulignent que son rendement est loin d’être négligeable. Selon les projections du Conseil d’analyse économique et des ONG comme Oxfam ou Attac, elle pourrait générer entre 15 et 30 milliards d’euros par an. De quoi renforcer les budgets alloués à la transition écologique, aux hôpitaux, ou encore à la réduction du déficit public. Pour la gauche, il s’agissait aussi de rééquilibrer un système où les classes moyennes supportent aujourd’hui une charge fiscale plus lourde que certaines très grandes fortunes.
La proposition de loi renvoyée à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture
Ce vote défavorable au Sénat n’entraîne pas l’enterrement définitif du texte. La proposition de loi sera prochainement réexaminée à l’Assemblée nationale, où les équilibres politiques sont différents. Certains députés de la majorité présidentielle, notamment dans l’aile sociale du groupe Renaissance, ont laissé entendre qu’ils pourraient soutenir une version amendée. Une baisse du taux ou un ajustement du calcul de l’assiette fiscale pourrait rendre le projet plus consensuel et juridiquement plus solide.
Fiscalité et inégalités : un débat relancé sur la contribution des plus riches
Au-delà des chiffres, ce vote rouvre un débat de fond : celui du rôle des plus riches dans le financement de la solidarité nationale. Comment s’assurer que les contribuables les plus fortunés participent à l’effort collectif ? Comment adapter la fiscalité à une économie mondialisée où les capitaux peuvent se déplacer librement ?
Pour Gabriel Zucman, il ne s’agit pas de pénaliser la richesse, mais de rétablir une équité perdue. Reste à savoir si cette ambition peut se concrétiser dans les prochains mois, alors que la question des inégalités reste au cœur des préoccupations citoyennes.
