- Julia Monet
- Politique
Cartes bancaires coupées, comptes fermés, remboursements de soins suspendus : les juges de la Cour pénale internationale vivent sous sanctions américaines. L’Union européenne dispose d’un outil pour les protéger, mais il n’a pas été activé à ce jour.
Le 9 octobre 2026, les États-Unis ont placé la CPI elle-même sous sanctions, quelques heures après l’annonce du prix Nobel de la paix à son ancienne juge Navi Pillay. Elles ne s’appliquent pas tout de suite : un délai de grâce de six mois est prévu. Une licence générale autorise en outre, jusqu’au 7 avril 2027, les transactions nécessaires au maintien ou à la cessation ordonnée des contrats avec la Cour.
Dans un entretien accordé à Derrière le vacarme, l’eurodéputée socialiste (S&D) Chloé Ridel décrit le quotidien des magistrats visés. Selon elle, la décision d’agir appartient désormais à Ursula von der Leyen. Chloé Ridel avait présenté la candidature de la CPI au prix Sakharov, que le Parlement européen a décerné à la Cour le 22 octobre.
Juges de la CPI sanctionnés : cartes coupées, comptes fermés, soins non remboursés
Selon Chloé Ridel, douze juges de la Cour sont visés. Leur quotidien : des cartes bancaires coupées, des comptes fermés « y compris par des banques européennes », des soins qui ne sont plus remboursés, plus d’accès aux services numériques. La juge slovène Beti Hohler a vu une banque européenne dont elle était cliente depuis des décennies fermer son compte du jour au lendemain.
Le juge français Nicolas Guillou, sanctionné depuis le 20 août 2025, a perdu ses comptes Amazon, Airbnb et PayPal. Il compare lui-même sa situation à un retour dans les années 1990, rappelle l’eurodéputée.
Règlement de blocage : ce qu’il changerait pour la CPI et ce qu’il ne règle pas
Le règlement de blocage interdit aux entreprises de l’Union de se conformer aux sanctions étrangères inscrites dans son annexe. Une banque, un assureur ou une plateforme établis en Europe ne pourraient donc plus fermer le compte d’un juge pour obéir à Washington, explique Chloé Ridel. Le juge pourrait même demander réparation devant la justice.
« Ce n’est pas une baguette magique », reconnaît-elle, mais ce serait un signal clair pour les entreprises qui coupent aujourd’hui les ponts avec la Cour par précaution. L’Union a déjà employé l’outil en 2018, après le retrait américain de l’accord sur le nucléaire iranien. Pour la CPI, il suffirait que la Commission ajoute le décret américain à l’annexe, par un acte délégué qu’elle adopte seule. Les États et le Parlement ne pourraient s’y opposer qu’ensuite, précise l’eurodéputée.
Au-delà du blocage, Chloé Ridel vise la dépendance : si un décret américain suffit à priver un Européen de carte bancaire, c’est que les paiements passent par Visa et Mastercard. Elle réclame du logiciel et du cloud européens, et attend l’euro numérique comme infrastructure de paiement indépendante des réseaux américains. La Cour anticipe déjà, dit-elle, en remplaçant la suite bureautique de Microsoft par une suite open source européenne, développée par un organisme public allemand.
Von der Leyen face au règlement de blocage : 58 eurodéputés réclament l’activation
Le Parlement européen a voté l’activation à la majorité, affirme l’eurodéputée, et 58 eurodéputés ont écrit à Ursula von der Leyen le 13 octobre pour la réclamer. Le dossier reste pourtant dans les tiroirs de la Commission. Chloé Ridel dit avoir envoyé deux questions écrites sans obtenir de réponse claire. Elle y voit la crainte de la réaction américaine : la Commission voudrait ménager Donald Trump.
Toujours selon elle, la Belgique, l’Espagne, la Slovénie et l’Autriche demandent ouvertement l’activation. L’Allemagne et l’Italie condamnent les sanctions sans soutenir cette option. Dans sa déclaration du 9 octobre, Paris se dit prêt à recourir au règlement de blocage, mais « si cela est nécessaire ». Les Pays-Bas, qui accueillent la Cour, ont demandé à Bruxelles de préparer ce mécanisme, que leur ministre des Affaires étrangères décrit comme « l’option nucléaire ».
Selon elle, une partie des dirigeants européens voit dans le délai de six mois une « fenêtre de négociation ». Chloé Ridel y voit une « profonde erreur » : « Il n’y a rien à négocier avec Trump qui veut démanteler la CPI. » Washington assume sa ligne : Marco Rubio a déclaré que les États-Unis n’avaient jamais adhéré à cette Cour, n’en avaient pas besoin et n’en voulaient pas.
Prix Sakharov de la CPI le 16 décembre, et l’idée d’Orbán à l’ONU
La remise du prix Sakharov, doté de 50 000 euros, aura lieu le 16 décembre à Strasbourg. Les juges y prononceront un discours dans l’hémicycle, annonce Chloé Ridel, qui y voit un « message d’espoir et de résistance » adressé à Donald Trump. Ce dernier avait jugé le choix du prix « honteux ». L’eurodéputée appelle aussi à une mobilisation citoyenne dans chaque pays : beaucoup ignorent encore, regrette-t-elle, que des juges, dont un Français, figurent sur la même liste que des terroristes.
Interrogée sur l’avenir de l’ONU, elle cite l’idée, prêtée à l’administration Trump, d’installer Viktor Orbán au poste de secrétaire général. Le Wall Street Journal l’a rapportée fin octobre, avec un appui possible de Moscou et de Pékin. La France et le Royaume-Uni pourraient toutefois la bloquer par leur droit de veto.
Chloé Ridel reste optimiste. Elle cite la réélection de Lula, la défaite de Vučić en Serbie et le départ d’Orbán en Hongrie, puis les élections de mi-mandat du 3 novembre, où les démocrates ont repris le contrôle du Congrès : pour elle, les Américains ont désavoué Donald Trump. Le président refuse pourtant d’y voir un désaveu personnel. « Les dirigeants autoritaires peuvent être battus quand les peuples se mobilisent », conclut-elle.
La Commission activera-t-elle le règlement avant le 7 avril 2027 ?
