- Frederic Noss
- Politique
- Internet, Legislation
- Hadopi disparaîtra en 2022
- 4 députés votent la fin de la loi Hadopi
- Hadopi : une loi inefficace et très coûteuse
- La loi Hadopi est morte, Vive Hadopi
Depuis sa création en 2009, Hadopi n’a su briller que par son incompétence et ses dépenses inutiles. D’ailleurs vous vous en rappelez peut-être, mais François Hollande avait promis lors de sa campagne présidentielle de supprimer l’institution et pour une fois il semblerait qu’il ait tenu parole.
4 députés votent la fin de la loi Hadopi
C’est le 28 avril, lors de l’examen de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes (eh ben c’est long comme intitulé), que cette fin a été votée par les députés.
Un amendement proposé par la députée écologiste Isabelle Attard entérine donc la suppression de l’institution en date du 4 février 2022 :
https://twitter.com/TeamIsaAttard/status/725769039415496705
Les 7 années de la Hadopi en chiffres
Aussi efficace qu’un forcené qui essaierait d’arrêter la pluie avec un ventilateur, Hadopi s’est montré aussi inefficace que coûteuse à l’Etat. Donc au contribuable.
Hadopi : une loi inefficace et très coûteuse
En presque 7 ans d’existence, l’institution présente un bilan affligeant :
- 5 millions d’emails envoyés
- 32 condamnations
- 8 amendes de 50 à 1000 euros
- 18 rappels à la loi
- 5 classements sans suites
- 1 personne relaxée
Bien entendu, ces chiffres ne prennent pas en compte les erreurs qui ont étés commises, plusieurs personnes ayant été accusées à tort par exemple…
La loi Hadopi est morte, Vive Hadopi
Que les pirates et adeptes du streaming illégal ne se réjouissent pas trop vite, Hadopi aura bien évidemment une succession.
Le vote des députés ne représente qu’un premier pas vers la suppression de l’institution … sous sa forme actuelle.
Même si Hadopi disparaît, la lutte du gouvernement français pour la protection des droits sur internet ne prendra pas fin de si tôt, ce qui a été clairement souligné par le rapport du député Républicain Jean-Luc Warsmann :
Votre rapporteur considère qu’une rationalisation des différentes AAI intervenant dans les secteurs de l’audiovisuel et de la communication serait bienvenue et a donc déposé un amendement annonçant la fin de vie de l’HADOPI, dont les compétences pourraient être transférées soit au CSA, soit à l’ARCEP, soit à une nouvelle AAI ayant une compétence élargie en ces matières. Une autre solution pourrait être de réintégrer ses compétences au sein du ministère de la culture.
Jean-Luc Warsmann – Extrait du rapport N°3689
Donc dans l’hypothèse où le Sénat voterait en faveur de la dissolution de l’AAI, la charge de la lutte contre le téléchargement illégal sera déléguée à une autre institution : CSA, ARCEP, ou encore au Ministère de la Culture.
Bref, l’esprit de la loi Hadopi n’est pas encore enterré…
FAQ
Quand a été adoptée la loi Hadopi ?
La loi Hadopi a été adoptée en juin 2009 par le Parlement français. Elle vise à lutter contre le téléchargement illégal en ligne et à protéger les droits d'auteur. Cette loi prévoit notamment la possibilité de sanctions pour les internautes qui téléchargent des contenus protégés sans autorisation.
Depuis sa mise en place, la loi Hadopi reste un sujet controversé et fait régulièrement l'objet de débats dans la sphère politique et numérique française.
Quel est l'objectif de la loi Hadopi ?
La loi Hadopi a pour objectif de lutter contre le téléchargement illégal en ligne en France. Elle vise à protéger les droits d'auteur et à réguler la diffusion des contenus protégés par la propriété intellectuelle. Cette législation permet notamment d'envoyer des avertissements aux internautes coupables de téléchargement illégal, pouvant aller jusqu'à la suspension de leur connexion internet.
En favorisant le respect du droit d'auteur, la loi Hadopi contribue à promouvoir une consommation légale et équitable des contenus numériques.
Quels sont les buts poursuivis par la loi Hadopi ?
La loi Hadopi vise à protéger les droits d'auteur en luttant contre le téléchargement illégal et le partage de fichiers non autorisés sur internet. Elle cherche également à sensibiliser les internautes sur les risques liés au piratage et à encourager la consommation légale de contenu numérique. Enfin, elle a pour objectif de dissuader les utilisateurs de commettre des infractions liées à la propriété intellectuelle en mettant en place un système de sanctions graduées.
