- Un député propose un amendement pour choisir entre dire « Internet » ou « l'Internet » dans les textes de loi
- 450 amendements ont été déposés pour modifier le projet de loi pour une République numérique
- La terminologie autour d'internet est floue, avec différentes façons de le mentionner dans les textes officiels
Vous trouvez que vous payez trop d’impôts, ou du moins vous vous demandez ce que l’Etat fait avec tout cet argent pour améliorer la situation économique du pays ?
On vous donnait un début de réponse hier, puisqu’au Ministère de l’Intérieur on s’amuse à troller les pages de Wikipedia, mais que se passe-t-il à l’Assemblée Nationale pendant ce temps là ?
Des députés siègent et travaillent à rendre la France meilleure évidemment !
Un exemple ? Le député Patrice Martin-Lalande a déposé le 12 janvier dernier l’amendement n° CL102, cosigné par une douzaine de députés Républicains, pour imposer l’utilisation de « l’internet » au lieu d’« internet » dans les textes officiels de loi.
Près de 450 amendements ont été déposés afin de créer un nouvel article au projet de loi pour une République numérique et on vous rappelle d’ailleurs que vous pouvez vous aussi faire vos propres propositions comme des grands ce qui est finalement un pas en avant significatif dans la voie de la démocratie participative.
Une terminologie floue pour parler d’internet dans les textes de loi
Bien que l’amendement ait été rejeté en commission des lois, ne jetons pas la pierre au député : la terminologie relative à internet est bien trop floue.
On parle parfois dans les textes d’internet, d’Internet (avec une majuscule) parfois de l’internet, ou encore du réseau des réseaux ce qui d’un point de vue strictement juridique pourrait amener à considérer plusieurs entités distinctes.
La Commission générale de terminologie et de néologie avait proposé en 1999 de ne plus dire « Internet » mais « internet » sans majuscule, s’agissant d’un nom commun passé dans le langage courant, mais cette proposition semblent être restée lettre morte.
Bref, en attendant que ces messieurs les députés tranchent, je crois bien que je vais retourner faire un tour sur les internets moi …
FAQ
Règlement des amendes par internet ?
Il est possible de régler les amendes par internet grâce à des plateformes sécurisées mises en place par les autorités compétentes. Cela permet de faciliter et d'accélérer le paiement, tout en évitant les déplacements inutiles en personne. Il suffit généralement de renseigner ses coordonnées bancaires et le numéro de l'amende pour effectuer la transaction en toute simplicité.
Néanmoins, il est important de veiller à bien respecter les délais impartis pour ne pas encourir des frais supplémentaires.
Paiement d'une amende sur internet ?
Pour payer une amende sur internet, il suffit de se rendre sur le site officiel du gouvernement ou de la police. Une fois connecté, on peut renseigner les informations demandées telles que le montant de l'amende et ses références.
Ensuite, on peut procéder au paiement en ligne via carte bancaire ou compte PayPal. Une fois la transaction validée, un reçu électronique sera envoyé par email pour confirmer le règlement de l'amende.
Quel site pour payer une amende ?
Pour payer une amende, le site officiel à utiliser est celui du gouvernement, à l'adresse www.amendes.
gouv.fr. Ce site permet de régler ses amendes en ligne de manière sécurisée et rapide. Il est important de bien vérifier les informations fournies avant de procéder au paiement. En cas de doute ou de problème, il est recommandé de contacter directement l'organisme émetteur de l'amende.
